Mentions légales et protection des données

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1.- TITULARITÉ DU SITE INTERNET.

Nom de l’entreprise : Traducciones y Tratamiento de la Documentación, S. L.
Nom du titulaire : Tys
Siège social : Via Laietana, 71
Ville : Barcelone
Province : Barcelone
C. P. : 08003
CIF/DNI : B61183067
Numéro de téléphone de contact : +34 93 302 35 39
Adresse électronique : ts@tys.es

2.- OBJET.

Le site Internet permet aux utilisateurs d’accéder aux informations et aux services fournis par Tys aux personnes ou organisations intéressées.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE INTERNET.

3.1.- L’accès et l’utilisation du site Internet sont gratuits.
L’accès au site Internet est gratuit pour ses utilisateurs.
3.2.- Enregistrement de l’utilisateur.
En général, l’accès et l’utilisation du site Internet ne nécessitent pas d’inscription ou d’enregistrement préalable de la part des utilisateurs.

4.- CONTENU DU SITE INTERNET.

La langue utilisée par le titulaire sur le site Internet est l’espagnol. Tys ne peut être tenu responsable de l’incompréhension de la langue du site Internet par l’utilisateur, ni des conséquences qui en découlent.
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5.- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

L’accès au site et l’utilisation non autorisée des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Tys n’est pas responsable des conséquences ou des dommages pouvant résulter d’un tel accès ou d’une telle utilisation. Tys n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent se produire ou des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, comme conséquence de :
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– un dysfonctionnement du navigateur
– et/ou l’utilisation de versions obsolètes.
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6.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES COOKIES.

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7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Tys est titulaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site Internet, ainsi que des contenus qu’il contient. Toute utilisation du site ou de son contenu doit être de nature exclusivement privée. Toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire de tout ou partie des contenus du site web est réservée exclusivement à Tys, et par conséquent aucun utilisateur ne peut réaliser ces actions sans l’autorisation écrite préalable de Tys.

8.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES. 

Tys garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, de toute nature, qui lui sont fournies par ses entreprises clientes, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel.
Toutes les données fournies à Tys ou à son personnel par nos entreprises clientes seront incluses dans un fichier automatisé de données personnelles créé et maintenu sous la responsabilité de Tys, qui est essentiel pour fournir les services demandés par les utilisateurs.
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Conformément aux dispositions du RGPD, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : ts@tys.es

9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

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