Mentions légales et protection des données

1.- TITULARITÉ DU SITE INTERNET.

Nom de l’entreprise : Traducciones y Tratamiento de la Documentación, S. L.
Nom du titulaire : Tys
Siège social : Via Laietana, 71
Ville : Barcelone
Province : Barcelone
C. P. : 08003
CIF/DNI : B61183067
Numéro de téléphone de contact : +34 93 302 35 39
Adresse électronique : ts@tys.es

2.- OBJET.

Le site Internet permet aux utilisateurs d’accéder aux informations et aux services fournis par Tys aux personnes ou organisations intéressées.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE INTERNET.

3.1.- L’accès et l’utilisation du site Internet sont gratuits.
L’accès au site Internet est gratuit pour ses utilisateurs.
3.2.- Enregistrement de l’utilisateur.
En général, l’accès et l’utilisation du site Internet ne nécessitent pas d’inscription ou d’enregistrement préalable de la part des utilisateurs.

4.- CONTENU DU SITE INTERNET.

La langue utilisée par le titulaire sur le site Internet est l’espagnol. Tys ne peut être tenu responsable de l’incompréhension de la langue du site Internet par l’utilisateur, ni des conséquences qui en découlent.
Tys peut modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les changer à l’intérieur du site Internet, tout comme la manière d’y accéder, sans aucune justification et librement, et ne sera pas tenu responsable des conséquences que ces changements peuvent entraîner pour les utilisateurs.
Il est interdit d’utiliser les contenus du site Internet pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation de Tys, ou d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations mis à la disposition des utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.
Les liens ou hyperliens que des tiers incorporent dans leurs sites Internet, dirigés vers ce site Internet, seront destinés à l’ouverture de la page Internet complète, et ne pourront pas, directement ou indirectement, donner des indications fausses, inexactes ou confuses, ni entraîner des actions déloyales ou illégales à l’encontre de Tys.

5.- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

L’accès au site et l’utilisation non autorisée des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Tys n’est pas responsable des conséquences ou des dommages pouvant résulter d’un tel accès ou d’une telle utilisation. Tys n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent se produire ou des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, comme conséquence de :
– la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et aux contenus du site Internet,
– un dysfonctionnement du navigateur
– et/ou l’utilisation de versions obsolètes.
Tys n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens incorporés dans le site pour l’ouverture d’autres sites. Tys ne garantit pas l’utilité de ces liens, ni n’est responsable des contenus ou services auxquels l’utilisateur peut accéder par ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites Internet.
Tys n’est pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui détériorent ou peuvent détériorer les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs lorsqu’ils accèdent à son site Internet ou à d’autres sites Internet par des liens depuis ce site.

6.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES COOKIES.

Le site Internet utilise des cookies, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies, qui respecte à tout moment la confidentialité et la vie privée de l’utilisateur..

7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Tys est titulaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site Internet, ainsi que des contenus qu’il contient. Toute utilisation du site ou de son contenu doit être de nature exclusivement privée. Toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire de tout ou partie des contenus du site web est réservée exclusivement à Tys, et par conséquent aucun utilisateur ne peut réaliser ces actions sans l’autorisation écrite préalable de Tys.

8.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES. 

Tys garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, de toute nature, qui lui sont fournies par ses entreprises clientes, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel.
Toutes les données fournies à Tys ou à son personnel par nos entreprises clientes seront incluses dans un fichier automatisé de données personnelles créé et maintenu sous la responsabilité de Tys, qui est essentiel pour fournir les services demandés par les utilisateurs.
Les données fournies seront traitées conformément au règlement sur les mesures de sécurité (décret royal 1720/2007 du 21 décembre). En ce sens, Tys a adopté les niveaux de protection légalement requis et a mis en place toutes les mesures techniques en son pouvoir pour prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’altération et l’accès non autorisé par des tiers. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles. Au cas où il jugerait opportun que ses données personnelles soient transférées à d’autres entités, l’utilisateur sera informé des données transférées, de la finalité du fichier et du nom et de l’adresse du destinataire du transfert, afin qu’il puisse donner son consentement sans équivoque à cet égard.
Conformément aux dispositions du RGPD, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : ts@tys.es

9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les présentes mentions légales sont interprétées et régies conformément à la législation espagnole. Tys et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site Internet. Dans le cas où l’utilisateur serait domicilié en dehors de l’Espagne, Tys et l’utilisateur acceptent de se soumettre aux cours et tribunaux du domicile de Tys, renonçant expressément à toute autre juridiction.